Arrêté préfectoral annuel 2024

Consulter l'arrêté préfectoral annuel 2024 signé sur le site de la Direction Départementale des Territoires

ARTICLE 1 : dates d’ouverture

Les jours indiqués dans le présent arrêté sont inclus dans les périodes d’autorisation.
• Cours d’eau de 1^ère catégorie : du 09 mars au 15 septembre 2024.
• Cours d’eau de 2^ème catégorie : du 1^er janvier au 31 décembre 2024.

Compte tenu des dispositions ci-dessus, les périodes d’ouverture spécifiques des diverses espèces sont :

*L’anguille argentée est caractérisée par la présence d’une ligne latérale différenciée, une livrée dorsale sombre, une livrée ventrale blanchâtre et une hypertrophie oculaire.

ARTICLE 2 : Pêche à l’anguille jaune

La pêche de l’anguille est interdite de nuit.

▶ Pêche de loisir à la ligne
Les pêcheurs de loisirs doivent enregistrer leurs captures d’anguille jaune dans un carnet de pêche établi pour la saison de pêche. Ce dernier doit comporter la date, le secteur de capture, le stade de développement, le poids et le nombre d’anguille prélevé et doit être conforme au modèle CERFA n°14358*01. A la fin de chaque année de pêche, le pêcheur doit adresser l’original du carnet à la DDT (17 place de la République CS 40517 - 28008 CHARTRES Cedex), et en garder une copie.

▶ Pêche amateur aux engins et aux filets
Dans les eaux classées en 2^ème catégorie piscicole, les membres des AAPPMA peuvent pêcher au moyen de :
- trois lignes de fond munies pour l’ensemble d’un maximum de dix-huit hameçons eschés de vers de terre uniquement,
- trois bosselles à anguilles ou trois nasses de types anguillères.
L'emploi de ces engins nécessite une autorisation individuelle de pêche à l’anguille, à demander auprès de la DDT, au moins deux mois avant la date d’ouverture de la pêche de l’anguille jaune.
Les captures d’anguilles jaunes doivent être déclarées au Service départemental de l’Office Français de la Biodiversité (OFB), une fois par mois, au plus tard le 5 du mois suivant (31 rue des Carrières 28630 BERCHERES LES PIERRES).

En complément de ces déclarations, les captures d’anguilles doivent être enregistrées sur un carnet de capture conforme au formulaire CERFA n°14347*01.

À la fin de chaque année de pêche, le pêcheur doit adresser l’original du carnet à la DDT (17 place de la République CS 40517 – 28008 CHARTRES Cedex), et en garder une copie.

ARTICLE 3 : Réserves temporaires - Toute pêche est interdite

ARTICLE 4 : Parcours rivière et plans d’eau en NO-KILL

ARTICLE 5 : Pêche de la carpe de nuit

La pêche de la carpe est autorisée uniquement sur les parcours associatifs à toute heure selon les conditions suivantes :

ARTICLE 6 : Taille de capture

La taille minimale de capture des truites, sandre et brochet est fixée en Eure-et-Loir à :

• Toutes catégories piscicoles
  - truite fario : 0,30 m sur l'Huisne, la Blaise, la Thironne, l'Yerre et la Foussarde ainsi que sur leurs affluents et sur le cours principal de l'Avre
  - truite fario : 0,25 m sur les cours d'eau non cités ci-dessus
  - truite arc-en-ciel : 0,25 m

• En 1^ère catégorie piscicole
  - brochet : 0,60 m

• En 2^ème catégorie piscicole
  - sandre : 0,50 m,
  - brochet : fenêtre de capture fixée entre 0,60 m et 0,80 m maximum

ARTICLE 7 : Nombre de captures autorisées

Sur l’ensemble des cours d’eau le nombre de captures autorisées par pêcheur et par jour pour les salmonidés (truite fario, truite arc-en-ciel, saumon de fontaine confondus) est fixé à six.

ARTICLE 8 : Pêche à l’asticot sur certains tronçons de cours d’eau en première catégorie

La pêche à l’aide d’asticots et d’autres larves de diptères est autorisée sur l’Yerre depuis le camping de la Bazoche-Gouet jusqu’au lieu-dit Champchabot commune de Saint-Pellerin, ainsi que sur la partie du bassin de l’Ozanne classée en 1^ère catégorie. L’amorçage avec des asticots reste interdit sur ces secteurs.

ARTICLE 9 : Pêche en marchant dans l'eau

Afin de protéger les frayères et les juvéniles de truites fario et d'ombres communs, la pêche en marchant dans l’eau est interdite en première catégorie et sur l'Huisne jusqu'au 1^er mai. Cette interdiction est valable toute l'année sur l'Aigre pour des raisons de préservation des milieux.

ARTICLE 10 : Pêche des écrevisses invasives

La pêche des écrevisses invasives est autorisée de jour, à l'aide de 3 nasses à écrevisses au plus dont les mailles mesurent au minimum 10 mm.
Toutes les autres espèces doivent immédiatement être remises à l'eau (sauf espèces exotiques envahissantes).